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Béatrice LATOUCHE, Candidate aux élections législatives 2022

3e circonscription de la Sarthe

Page mise à jour le 10 juin 2022

Dimanche 12 juin, 1er Tour des élections législatives.

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Retrouvez toutes nos actualités et nos déplacements dans toutes les communes de notre circonscription durant ces 2 mois de campagne, l'inauguration de ma permanence début avril au Lude, nos 6 réunions publiques à MONTVAL-SUR-LOIRE, TELOCHE, LA FLECHE, SAINT-CALAIS, PONTVALLAIN et au LUDE ce vendredi 3 juin ...

 

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Pour Béatrice LATOUCHE, chacun doit pouvoir défendre ses idées, participer à sa campagne et lui apporter son soutien. Chaque don est précieux, quel que soit son montant.

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Association de financement de Béatrice LATOUCHE
Le reçu-don qui vous sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal prévu par le code général des impôts (article 200) : « ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable, qui correspondent à des dons prévus à l’article L 52-8 du code électoral, versés à un mandataire visé à l’article L 52-4 » du dit code. L’association de financement de Béatrice LATOUCHE a été créée le 2 février 2022 (n°W77211006234). La désignation de cette association comme mandataire est intervenue le 2 février 2022 et a été enregistrée à la Préfecture de de Nantes le 22 février 2021. Conformément à l’article L. 52-9 du Code électoral, ce mandataire financier est seul habilité à recueillir des dons en faveur de Béatrice LATOUCHE dans les limites précisées à l’article L. 52-8 du Code électoral, reproduit ci-dessous.

Article L. 52-8 du Code électoral :
Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat, ni lui apporter leur garantie pour l’obtention de prêts.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Article L. 113-1 du Code électoral :
III. – Sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8. Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait.

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Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez sont nécessaires à la gestion de nos relations et de vos dons. Elles ne seront jamais cédées à des tiers et seront exclusivement réservées à l’usage de la candidate Béatrice LATOUCHE et de son mandataire financier. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le gestionnaire des données de la campagne pour le financement et la communication de la campagne les législatives de Béatrice LATOUCHE. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : gestionnaire des données de la campagne de Béatrice LATOUCHE. Les données sont conservées pendant 10 ans. En remplissant ce formulaire, vous autorisez ceux-ci à vous contacter pour des opérations de communication électorale et de dons pendant la campagne des législatives. En application de la loi précitée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à cette adresse électronique contact@beatricelatouche.fr ou à l’adresse postale suivante : Association de financement de Béatrice LATOUCHE, 1 Bis rue du Roy Henry 72800 Lude. Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 


 

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